Conditions d'utilisations

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Les politiques suivantes s’appliquent à tous les Clients et services Revendeur de Web Escompte.com. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la suspension immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné. La politique normale est un avertissement par courriel sauf pour les comptes victimes de spammeurs la suspension est immédiate sans avis. Le spam volontaire le compte est supprimé immédiatement. Le Client est responsable de consulter occasionnellement les conditions d'utilisation. .

ACCÈS AU SERVICE:

WEB-ESCOMPTE.COM s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés sur le site de WEB-ESCOMPTE.COM WEB-ESCOMPTE.COM s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. En conséquence, WEB-ESCOMPTE.COM s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. WEB-ESCOMPTE.COM se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.

REMBOURSEMENT

Nous rembourserons le prix de l'hébergement aux Clients qui souhaitent terminer son abonnement avec notre garantie 30 jours remboursement à 100% sur l'hébergement web. Les frais de tierces parties comme l'enregistrement de noms de domaine, l'achat d'une licence de logiciel et certificat de sécurité SSL ne sont pas remboursables. Nous ne rembourserons pas le prix de l'hébergement dans le cas d'un non-respect des conditions d'utilisations.

INSTALLATION, ENLÈVEMENT, PROPRIÉTÉ ET ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS

WEB-ESCOMPTE.COM est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le Client. Le Client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

PAIEMENT

La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement AVANT la date d'anniversaire du compte ou du nom de domaine. Les communications de facturation des services de WEB-ESCOMPTE.COM se font par courrier électronique. Vous recevrez les informations de votre compte uniquement à l’adresse de courriel inscrite à votre dossier. Les chèques retournés par la banque entraineront des frais de vingt dollars. Un nom de domaine est réservé uniquement à la réception du paiement. Le Client est dans l'obligation de payer son compte même si il ne l'utilise pas. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension sera effectuée par un changement de mot de passe et en modifiant la page d'accueil. 30 jours après la date d'anniversaire, TOUT les fichiers, courriels, bases de données seront supprimés définitivement après 60 jours de retard. L'abonné sera réputé avoir annulé son abonnement.

MODIFICATIONS DE PRIX

Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire . Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la tarification sans préavis.

OBLIGATION D'INFORMATION DU CLIENT

Le Client s'engage à nous informez de toute modification concernant sa situation notamment changement d'adresse postale et de courriel. Le Client est réputé avoir dix-huit ans ou plus. Le Client est responsable de fournir un courriel valide pour les envois d'avis de renouvèlement et factures.

AUTRES SERVICES

WEB-ESCOMPTE.COM peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait à la conception de site Web, au diagnostic de fonctionnement de scripts et de programmation, ou à quelques autres types (les « autres services »), Le Client s'engage à payer la prestation de ces autres services à un taux à l'heure, facturés par blocs d'au moins une heure.

TRANSFERT ET STOCKAGE DES DONNÉES AUTORISÉ:

Il est interdit de stocker sur nos serveurs des fichiers de sauvegarde d'ordinateur. Dans le cadre du trafic non mesuré en hébergement partagé , le Client s'engage à utiliser la bande passante d'une manière raisonnable et dans le respect des politiques d'utilisation acceptables et uniquement pour l'affichage de son site sur Internet. Les ressources doivent être partagées équitablement entre les utilisateurs du serveur. Si un site cause un danger de stabilité au serveur, votre site sera suspendu temporairement. WEB-ESCOMPTE.COM se réserve le droit de facturer les ressources abusives aux clients.

RESPONSABILITÉ COPIE DE SECOURS

WEB-ESCOMPTE.COM fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. WEB-ESCOMPTE.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

RELOCALISATION

Dans l'éventualité où WEB-ESCOMPTE.COM en fait la demande par courriel, Le Client s'engage à relocaliser son compte sur un autre serveur offert par WEB-ESCOMPTE.COM

VIE PRIVÉE:

Nous nous réservons le droit de visualiser toutes les données stockées sur nos serveurs. Aucune information au sujet de votre nom et adresse de courriel ou autres renseignements n'est transmise à qui que ce soit. WEB-ESCOMPTE.COM s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le Client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des Clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client assume pleinement la responsabilité de ces activités et accepte sans réserve que WEB-ESCOMPTE.COM ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement en toutes circonstances. Le Client est responsable du contenu et de la gestion de son compte, de ses bases de données, des fichiers qui y sont installés et entreposés. Le Client est responsable de la maintenance de son site et des mises à jour . Le Client est responsable de la sécurité de son compte et mot de passe. Le client devra changer tous les mots de passe provisoire que nous vous avons fournis à l'ouverture de votre compte. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte involontairement, nous désactiverons le courriel de votre compte immédiatement et sans préavis et nous investiguerons sur votre compte. Les correctifs devront être faits à votre charge mais nous vous aiderons à trouver la source du problème. Si le compte du client à une faille de sécurité et que le client ne prend aucune mesure pour corriger les problèmes de sécurité le compte sera suspendu et supprimé définitivement. Notre rôle est de protéger le serveur de l'abus des ressources et du spam par respect des autres usagés du serveur.

REFUS DE SERVICE ET SUSPENSION

WEB-ESCOMPTE.COM se réserve le droit de fermer, refuser, suspendre ou d'annuler le service à notre discrétion pour l'utilisation d'un site Web de l'abonné mettant en périls la stabilité et l'intégrité du serveur. Pour non-respect des directives d'un responsable de WEB-ESCOMPTE.COM sur l'utilisation de son compte mettant en périls la stabilité et l'intégrité du serveur. WEB-ESCOMPTE.COM se réserve aussi le droit de fermer le compte d'un client pour, menaces et intimidation envers un responsable ou clients de WEB-ESCOMPTE.COM WEB-ESCOMPTE.COM se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis au Client sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité que ce soit. WEB-ESCOMPTE.COM se réserve le droit de fermer, sans préavis pour du matériel illégal, Warez, torrent tracker, obscène, pornographique, WEB-ESCOMPTE.COM se réserve le droit de fermer le compte d'un client qui envoi du spam volontairement. WEB-ESCOMPTE.COM ferme et supprime le compte d'un client si une poursuite en votre nom est envoyée a WEB-ESCOMPTE.COM ou découlant de vos actes. WEB-ESCOMPTE.COM ferme et supprime le compte d'un client pour atteinte à la réputation de WEB-ESCOMPTE.COM Nous serons seuls arbitres pour juger de ce qui constitue une violation de nos conditions.

CLIENT EN DÉFAUT

Si le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, WEB-ESCOMPTE.COM peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : suspendre l'accès à l'espace du Client sans préavis; supprimer le compte; si le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à WEB-ESCOMPTE.COM, peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES

En aucun cas WEB-ESCOMPTE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite d'une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god". La perte de fichiers ou de données. D'une tierce partie, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et /ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement. Des caractéristiques et limites d'Internet, les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. La contamination par virus de vos données ou d'un de vos logiciels. Par la destruction de votre site par un pirate ou hacker. Par les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client.

SPAMMEUR, PUBLICITÉ COMMERCIALE REDIRECTION COURRIEL EXTERNE

Nos serveurs ne peuvent être la source ni l'intermédiaire de la transmission de publicité non sollicitée du type, spam, flames ou mailbombs. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte volontairement, nous désactiverons et fermerons votre compte immédiatement et sans préavis et les fichiers seront supprimés. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte involontairement, nous désactiverons le courriel de votre compte immédiatement et sans préavis et nous investiguerons sur votre compte. Les correctifs devront être faits à votre charge et nous vous aiderons à trouver la source du problème. Si le compte du client à une faille de sécurité et que le client ne prend aucune mesure pour corriger les problèmes de sécurité le compte sera suspendu et supprimé définitivement. Notre rôle est de protéger le serveur de l'abus des ressources et du spam par respect des autres usagés du serveur.

LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l'endroit où est situé le siège social de WEB-ESCOMPTE.COM, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s'y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel des dits tribunaux de première instance.

Malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par notre équipe. L'utilisation de nos services est à vos propres risques. Tous les services sont fournis "TELS QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, CONSTRUCTIF OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION. WEB-ESCOMPTE.COM se réserve le droit de modifier, de retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du service. Les conditions peuvent changer en tout temps et le Client est responsable de les consulter occasionnellement. Les sites, Clients et services de revendeur doivent se conformer à nos conditions d'utilisation de nos services d'hébergement Web. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la désactivation immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné. . Vous convenez de défendre, indemniser et décharger WEB-ESCOMPTE.COM pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation. Toute tentative de causer des dommages à un de nos serveurs ou à un Client est une violation grave et résultera dans la désactivation des services sans remboursement et des poursuites judiciaires. Si vous utilisez nos services, vous acceptez automatiquement les conditions d'utilisation.